Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.asticmedia.net, ses sous-domaines et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 1 : Mentions légales

Le site asticmedia.net est édité par la société ASTIC, Société A Responsabilité Limitée (SARL), immatriculée au RCCM sous RB/COT/18 B 20973, à Cotonou, République du Bénin, IFU : 3201810233502.

Le site est hébergé par OVH SAS, basée à 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Article 2 : Accès aux services

L’Utilisateur du site asticmedia.net a accès gratuit aux services suivants :

  • Informations (actualités du Bénin et du monde)
  • Blog
  • Loisirs (Web Radio et Web TV)
  • Education
  • Autres

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les inscriptions aux différentes formations ou les achats des produits proposés sont sanctionnés par le paiement du montant inscrit avec possibilité de payer via le site.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 3 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site asticmedia.net.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Article 4 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site asticmedia.net s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site asticmedia.net (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Article 6 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription pour les formations ou achats sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site asticmedia.net pour la communication d’informations diverses et la gestion de l’inscription ou l’achat.

Le site asticmedia.net garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 7 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de asticmedia.net, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site asticmedia.net sans autorisation expresse de l’éditeur.

Article 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site asticmedia.net se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation au Bénin.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Cotonou sont compétents pour régler le contentieux.

Mises à jour le 28 Mars 2024.